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Nouveautés législatives 2024 : quel impact sur le patrimoine des particuliers?

La Loi de Finances 2024 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 ont été récemment promulguées, voici ce qui à nos yeux va vous impacter les particuliers.

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  • La fiscalité sur les locations AirBnB est a priori renforcée, l’abattement maximal dans les zones détendues étant de 51% au lieu de 71%. Mais des ambiguïtés législatives rendent l’application de cette mesure difficile.

  • Autres mesures fiscales liées au logement :

o   Les conditions d’accès à « MaPrimeRenov’ » pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique sont facilitées ;

o   création d’une aide « MaPrimeAdapt’ » pour les personnes âgées et en situation de handicap

o   le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prorogé de 4 ans et accessible à des revenus plus élevés mais sur des zones géographiques plus réduites ;

o   l’Eco-PTZ est également prorogé de 4 ans ;


  • Prorogation de certains avantages fiscaux : « Malraux » jusqu’au 31/12/2024, », « Denormandie ancien », « Sofica » et dons « Coluche jusqu’au 31/12/2026 ;

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  • Le PER (Plan Epargne Retraite) se voit conforté dans sa vocation de se prémunir contre la baisse des revenus à la retraite plutôt qu’une pure optimisation fiscale, avec l’impossibilité désormais pour les parents d’effectuer des versements sur des contrats au nom de leurs enfants mineurs ;


  • Les clauses de quasi-usufruit dans les contrats d’assurance vie (qui permettent une réduction des droits de succession) sont désormais davantage encadrées pour limiter les stratégies d’optimisation fiscale.

    

  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : dans le cadre de la détention de parts sociales dans des sociétés immobilières, des plafonnements sont apportés aux emprunts déductibles de la valeur des sociétés .


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LENAIN BRUNO (Agence)


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