L'Assurance maladie (ou Sécurité sociale) ne rembourse que partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir les frais restant à charge, il convient donc d’adhérer à une complémentaire santé (ou mutuelle).
Bruno LENAIN Agent Général L’agence partenaire
La complémentaire santé remboursera les frais restant à charge en fonction du contrat choisi. Elle peut aussi prendre en charge des prestations non remboursées par l'Assurance maladie, par exemple l’ostéopathie, et proposer des services associés.
Toute personne peut souscrire à une complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au profit d'un ou plusieurs membres de sa famille.
Sous certaines conditions, liées notamment à vos ressources, il est possible de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé doivent fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Les mutuelles d'entreprise sont des dispositifs collectifs qui protègent tous les salariés et dirigeants d’une entreprise en proposant des garanties adaptées aux spécificités de l'entreprise, du secteur d'activité.
Avant de souscrire un contrat, il convient de s’informer sur l'existence d'un délai d'attente, appelé délai de carence. Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.
Les tarifs des cotisations sont liés à votre situation, et dépendent notamment des facteurs suivants :
niveau de couverture choisi, bien sûr
âge
lieu d'habitation
statut (salarié ou indépendant).
En fonction du contrat souscrit et donc des cotisations versées, la complémentaire santé rembourse les frais suivants :
ce qui reste à payer après le remboursement par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, dépassements d'honoraires)
dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie.
Le montant remboursé par la complémentaire santé peut être indiqué soit en pourcentage de la base de remboursement, soit en Euros (forfaits). Par exemple : une garantie à hauteur de 150 % du tarif conventionnel signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.
Le contrat est renouvelé automatiquement chaque année. L’organisme de complémentaire de santé doit adresser chaque année, au moins 15 jours avant, un avis d'échéance.
Il est désormais possible de résilier un contrat sans frais ni délai après la première année. Cette résiliation prend effet 1 mois après que la mutuelle en a reçu notification. Cette possibilité de résiliation doit être mentionnée à la fois dans le contrat et dans l'avis d'échéance.
LENAIN BRUNO (Agence)
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